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LE CABINET
Le Cabinet
Le Cabinet d’Avocat de Maitre Brigitte BOURDU ROUSSEL est situé à Paris dans le 9 ème arrondissement
Diplômée en droit des affaires, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, Maitre Brigitte Bourdu-Roussel accompagne depuis 30 ans les acteurs de l’innovation, de la création et de la diffusion en leur proposant des solutions efficaces et personnalisées.
Dynamique, réactive et combattive, Maitre Brigitte Bourdu-Roussel
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conseille auteurs, producteurs, artistes, éditeurs, comédiens…. dans le domaine cinématographique et audiovisuel, artistique, musical, littéraire, des spectacles vivants…. et les défend devant tous tribunaux ;
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intervient de même pour tous contrats et contentieux liés notamment au patrimoine intellectuel de l’entreprise, aux marques, aux dessins et modèles, aux logiciels, à l’informatique et aux nouvelles technologies, au droit de la presse, ainsi qu’au droit à l'image et à la personnalité. au mannequinat, à la création d’évènements ;
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assiste au quotidien entreprises et particuliers dans leur activité contractuelle et la gestion de leurs contentieux en droit commercial et des affaires.
Sa « marque de fabrique » :
Une relation personnalisée avec ses clients
Une communication étroite permanente
Une prévention des risques juridiques avec anticipation stratégique
Un diagnostic d’opportunité pour des interventions ajustées, rapides optimisant le rapport résultats /coûts juridiques.
COMPÉTENCES
Compétences
♦ Droit du cinéma et de l'audiovisuel
♦ Spectacles vivants - Théâtre
♦ Musique
♦ Edition littéraire et numérique
♦ Art - Design
♦ Droits de la personnalité - Droit de la presse
♦ Nouvelles technologies
♦ Marques - Dessins et modèles - Brevets
♦ Evènements
♦ Mannequinat - Publicité
♦ Successions dans le domaine culturel
♦ Droit commercial
♦ Droit des sociétés
♦ Production de films et d'œuvres audiovisuelles
♦ Contrats auteurs, réalisateurs, comédiens, techniciens
♦ Conventions de développement ♦ Contrats d’exploitation salles, TV, vidéo, VOD, en ligne, de droits dérivés ♦ Placement de produits
♦ Gestion de droits-reddition de comptes
♦ Production de spectacles
♦ Contrats auteurs, metteurs en scène, comédiens, scénographes, chorégraphes
♦ Mise à disposition de salles
♦ Tournées
♦ Captations audiovisuelles
♦ Production et édition musicale
♦ Contrats auteurs, artistes interprètes, musiciens
♦ Cessions de droits,
♦ Concerts
♦ Tournées
♦ Management d'artistes
Ancre 1
♦ Protection des œuvres
♦ Dépôt légal
♦ Contrats d’édition
♦ Contrats d’adaptation audiovisuelle ♦ Examen critique de manuscrits et d'articles au regard de la loi sur la presse, des atteintes aux droits de la personnalité et des risques de contrefaçon
Art
Design
♦ Droits des artistes, photographes, architectes, designers
♦ Contrats de cession et d’exploitation de droits
♦ Conventions artistes/galeries ♦ Organisation d'expositions
♦ Conventions de coopération
♦ Transfert d’œuvres du Patrimoine ♦ Ventes aux enchères d’œuvres d’art
♦ Droit à l’image
♦ Atteintes à la vie privée
♦ E-réputation
♦ Droit de la communication
♦ Droit de la presse
♦ Liberté d'expression et censure
♦ Injures et diffamation
♦ Contrats de création, de maintenance, de développement de logiciels,
de sites web
♦ Contrats de fourniture
de bases de données, de
banques d’images
♦ Contrats d'édition, de production et de distribution de jeux vidéos
♦ Protection des noms de domaine
♦ Contentieux
♦ Conseils et dépôts INPI et EUIPO ♦ Procédures d’opposition
♦ Contrats de coexistence, de cession de droits, de licence, de franchise
♦ Actions en nullité, en revendication, en contrefaçon et concurrence déloyale ♦ Inventions de salariés
♦ Contrats de conception et d’organisation
♦ Création d'associations, de fondations ♦ Contrats d’enregistrement
♦ Contrats d’exploitation des produits dérivés
♦ Sponsoring - Mécénat
♦ Contrats de mise à disposition agences / mannequins
♦ Contrats agences / annonceurs
♦ Exploitation de l’image
♦ Organisation de concours
♦ Contrats publicitaires
♦ Contrats commerciaux et conditions générales de vente
♦ Baux commerciaux
♦ Actions en concurrence déloyale ♦ Assistance dans le cadre de référés commerciaux
♦ Recouvrement de créances
♦ Création de sociétés et assistance
tout au long de la vie sociale
♦ Tenue d'assemblées
♦ Rédaction de pactes d’associés ♦ Accompagnement dans les procédures collectives
Témoignages
et retours d’expérience de clients du Cabinet
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