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LE CABINET
Le Cabinet
Le Cabinet d’Avocat de Maitre Brigitte BOURDU ROUSSEL est situé à Paris dans le 9 ème arrondissement
Diplômée en droit des affaires, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, Maitre Brigitte Bourdu-Roussel accompagne depuis 30 ans les acteurs de l’innovation, de la création et de la diffusion en leur proposant des solutions efficaces et personnalisées.
Dynamique, réactive et combattive, Maitre Brigitte Bourdu-Roussel
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conseille auteurs, producteurs, artistes, éditeurs, comédiens…. dans le domaine cinématographique et audiovisuel, artistique, musical, littéraire, des spectacles vivants…. et les défend devant tous tribunaux ;
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intervient de même pour tous contrats et contentieux liés notamment au patrimoine intellectuel de l’entreprise, aux marques, aux dessins et modèles, aux logiciels, à l’informatique et aux nouvelles technologies, au droit de la presse, ainsi qu’au droit à l'image et à la personnalité. au mannequinat, à la création d’évènements ;
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assiste au quotidien entreprises et particuliers dans leur activité contractuelle et la gestion de leurs contentieux en droit commercial et des affaires.
Sa « marque de fabrique » :
Une relation personnalisée avec ses clients
Une communication étroite permanente
Une prévention des risques juridiques avec anticipation stratégique
Un diagnostic d’opportunité pour des interventions ajustées, rapides optimisant le rapport résultats /coûts juridiques.
COMPÉTENCES
Compétences
♦ Droit du cinéma et de l'audiovisuel
♦ Spectacles vivants - Théâtre
♦ Musique
♦ Edition littéraire et numérique
♦ Art - Design
♦ Droits de la personnalité - Droit de la presse
♦ Nouvelles technologies
♦ Marques - Dessins et modèles - Brevets
♦ Evènements
♦ Mannequinat - Publicité
♦ Successions dans le domaine culturel
♦ Droit commercial
♦ Droit des sociétés
♦ Production de films et d'œuvres audiovisuelles
♦ Contrats auteurs, réalisateurs, comédiens, techniciens
♦ Conventions de développement ♦ Contrats d’exploitation salles, TV, vidéo, VOD, en ligne, de droits dérivés ♦ Placement de produits
♦ Gestion de droits-reddition de comptes
♦ Production de spectacles
♦ Contrats auteurs, metteurs en scène, comédiens, scénographes, chorégraphes
♦ Mise à disposition de salles
♦ Tournées
♦ Captations audiovisuelles
♦ Production et édition musicale
♦ Contrats auteurs, artistes interprètes, musiciens
♦ Cessions de droits,
♦ Concerts
♦ Tournées
♦ Management d'artistes
Ancre 1
♦ Protection des œuvres
♦ Dépôt légal
♦ Contrats d’édition
♦ Contrats d’adaptation audiovisuelle ♦ Examen critique de manuscrits et d'articles au regard de la loi sur la presse, des atteintes aux droits de la personnalité et des risques de contrefaçon
Art
Design
♦ Droits des artistes, photographes, architectes, designers
♦ Contrats de cession et d’exploitation de droits
♦ Conventions artistes/galeries ♦ Organisation d'expositions
♦ Conventions de coopération
♦ Transfert d’œuvres du Patrimoine ♦ Ventes aux enchères d’œuvres d’art
♦ Droit à l’image
♦ Atteintes à la vie privée
♦ E-réputation
♦ Droit de la communication
♦ Droit de la presse
♦ Liberté d'expression et censure
♦ Injures et diffamation
♦ Contrats de création, de maintenance, de développement de logiciels,
de sites web
♦ Contrats de fourniture
de bases de données, de
banques d’images
♦ Contrats d'édition, de production et de distribution de jeux vidéos
♦ Protection des noms de domaine
♦ Contentieux
♦ Conseils et dépôts INPI et EUIPO ♦ Procédures d’opposition
♦ Contrats de coexistence, de cession de droits, de licence, de franchise
♦ Actions en nullité, en revendication, en contrefaçon et concurrence déloyale ♦ Inventions de salariés
♦ Contrats de conception et d’organisation
♦ Création d'associations, de fondations ♦ Contrats d’enregistrement
♦ Contrats d’exploitation des produits dérivés
♦ Sponsoring - Mécénat
♦ Contrats de mise à disposition agences / mannequins
♦ Contrats agences / annonceurs
♦ Exploitation de l’image
♦ Organisation de concours
♦ Contrats publicitaires
♦ Contrats commerciaux et conditions générales de vente
♦ Baux commerciaux
♦ Actions en concurrence déloyale ♦ Assistance dans le cadre de référés commerciaux
♦ Recouvrement de créances
♦ Création de sociétés et assistance
tout au long de la vie sociale
♦ Tenue d'assemblées
♦ Rédaction de pactes d’associés ♦ Accompagnement dans les procédures collectives
Témoignages
et retours d’expérience de clients du Cabinet
TÉMOIGNAGES
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Elisabeth Couturier, auteure"En tant qu'auteure indépendante de livre et de documentaires TV, notamment directrice de la collection sur l'art "Le guide", aux éditions Flammarion, et concepteur auteur de la série documentaire "Les petits secrets des grands tableaux" (20 x 26 minutes) sur ARTE, je suis entièrement satisfaite de l'accompagnement à mes côtés de Maître Brigitte Bourdu-Roussel aux différentes étapes de ces productions (signature des contrats et des avenants, résolutions de conflits, contrôle des droits d'auteur). Cette professionnelle aguerrie, se tenant au courant de l'évolution des textes de lois et des dernières jurisprudences a su défendre avec conviction et fermeté mon statut d'auteur face à des commanditaires ou des diffuseurs tous puissants
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Bernard Abtey, artiste sculpteur"Je suis artiste, sculpteur. Le contentieux pour lequel je m’étais adressé à Maitre Bourdu Roussel, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, concernait l'utilisation abusive sans droit d'une de mes œuvres, par un journal national et une agence de presse de renom, dans l’intention d'illustrer un article polémique sans rapport avec mon œuvre. J’ai été accueilli avec écoute, disponibilité, qui se sont suivis de conseils avisés, d'un accompagnement expert efficace et réactif. La persévérance de Maitre Bourdu Roussel et sa défense ont conduit à un accord final, une résolution diplomate et compensatoire obtenue pour laquelle je la remercie une nouvelle fois.
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Dominique Serafini, dessinateur et auteur de bandes dessinées"Je suis l’auteur de la série de 17 albums des «Aventures de l’Equipe Cousteau en bandes dessinées » réalisée pendant 20 années de collaboration à succès avec Jacques Yves Cousteau. Suite à son décès, j’ai rencontré des problèmes avec la nouvelle organisation de l’Equipe Cousteau qui refusait de respecter mon contrat de coauteur et mes droits d auteur et de propriété artistique. J’ai fait appel aux services de Maitre Brigitte Bourdu Roussel qui a rapidement compris le problème et entamé une action judiciaire contre l’Equipe Cousteau. Malgré la complexité du litige elle a réussi à obtenir la restitution des planches originales et la reconnaissance de mon travail accompagné d une indemnisation financière. Elle a également agi avec un grand professionnalisme suite à diverses utilisations illicites d’extraits de mes bandes dessinées. Au cours de ces affaires j ai pu apprécier la compétence et la ténacité de mon avocat.
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Patrice Cordonnier, auteur réalisateur"Maitre Bourdu Roussel m'a défendu dans un dossier complexe de reconnaissance d'un travail de collaboration d’écriture. Elle l'a fait de façon très professionnelle en démêlant dans ce dossier le faux du vrai, l'affect du factuel et en restant toujours dans le domaine de la raison pour me permettre de retrouver légitimité et sérénité dans mon travail.
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Jérôme Diamant-Berger, auteur- réalisateur producteur : Société Les Films d’art"Maitre Brigitte Bourdu Roussel est on ne peut plus compétente en ce qui concerne le droit audiovisuel et le droit d'auteur et son suivi des affaires est tenace et efficace. Elle est d'une grande aide psychologique et sait parfaitement adapter ses interventions à ses clients. Ses conseils et ses suivis de dossiers sont solides et sans faille. Avec elle on se sent parfaitement défendu et soutenu.
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Vincent Vigla, communication & création graphique"Maître Bourdu-Roussel, dans un contexte délicat avec l’un de mes commanditaires, a su tenir une position efficace, et mener des négociations favorables, mettant un terme à ce litige. Ayant travaillé dans un climat de confiance, je recommande Maître Bourdu Roussel comme conseil en droit d'auteur.
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Jean Mach, scénariste, producteur : Sté Mad Films"Maitre Bourdu Roussel est une excellente avocate. Par sa réactivité, son sérieux et son expérience, elle est, depuis des années, une alliée précieuse pour notre société dans le cadre de son activité audiovisuelle. Me Bourdu Roussel s’est notamment occupée de la rédaction et de la négociation de nos contrats d’auteur et de production. Elle s’est également occupée de l’élaboration de contrats à conditions pointues concernant certains comédiens et réalisateurs. Elle a également été d’une aide précieuse concernant des interrogations très spécifiques concernant les fonds d’aide et les crédits d’impôt. Vous pouvez vous adresser à Me Bourdu Roussel en toute confiance. Vous serez accueillis avec bienveillance et compétence.
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Patrick Sardi, auteur-réalisateur : producteur Ste PSP. les films de LotBo : Fort de France"Depuis une vingtaine d'années, Me Brigitte Bourdu Roussel m'accompagne dans la rédaction de nombreux dossiers et de contrats, que j'agisse en tant qu'auteur réalisateur ou en tant que producteur. Elle est ainsi intervenue pour la coproduction de la série de documentaires "Bords de Mer" que j'ai initialisé avec Canal Antilles-Prodom et France Télévision, dans l'élaboration du projet "Comodo Systems" ainsi que dans le contrat pour la correspondance du JT de TFI aux Antilles . Elle est également intervenue rapidement et avec succès lors de mon litige avec les Rhums La Mauny. Pendant toutes ces années je n'ai eu qu'à me féliciter de cette collaboration.
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Martine Meusnier, productrice : Ste Les Films du Prisme"Maitre Brigitte Bourdu-Roussel nous accompagne depuis de très nombreuses années sur la filmographie de François Reichenbach. C’est une partenaire très précieuse en qui nous avons une confiance absolue et qui nous épaule sur de nombreux dossiers. Une grande réactivité, de très bons conseils, une grande proximité. Brigitte Bourdu Roussel est un partenaire indispensable pour faire vivre l’œuvre de Francois Reichenbach.
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Pierre Vinour, producteur : Sté Les Enragés"C’est notre comptable de l’époque qui nous a recommandé Maitre Bourdu-Roussel pour nous représenter en appel dans un litige qui nous opposait à une société prétendument co-productrice de notre premier long-métrage. Déboutés en première instance, nous devons notre victoire en appel grâce à la ténacité et la parfaite connaissance du dossier de notre conseil. C’est donc naturellement, qu'elle nous a de nouveau accompagnés en 2017, dans une affaire plutôt délicate voire douloureuse après le décès d’un auteur-réalisateur. Là, encore, elle a su se montrer rassurante face à une accusation féroce. Mais la confiance que nous avions en elle, nous a permis d'évacuer les doutes, et elle a su annihiler les menaces incessantes de procès avec fermeté mais avec le tact indispensable à cette affaire si particulière. Si besoin était, nous n’hésiterions pas à refaire appel à elle, comme nous la recommandons sans retenue.
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Martine et Jean-Marc Thérouanne, Festival International des Cinémas d’Asie"Maitre Bourdu-Roussel sait allier compétence, réactivité et efficacité pour résoudre tous litiges ayant trait au droit de la propriété intellectuelle, notamment au droit à l’image pour lequel elle est intervenue récemment pour notre Festival afin de faire interdire l’utilisation abusive de photographies.
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Abdellah El Ouardani, Ste Web saisie-Elouard.com"Depuis plus de 10 ans maintenant Maître Brigitte Bourdu Roussel m'accompagne pour la rédaction de mes contrats de prestations informatiques, notamment avec une compagnie d'assurance, et la protection de mes marques et de mes créations informatiques. Je suis pleinement satisfait de cette collaboration tant au niveau de la pertinence de ses remarques que dans la rapidité de ses interventions. Elle est devenue avec le temps une véritable partenaire sur qui nous pouvons compter
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François Aélion, Sté de formation et de conseil Danthros - Groupe immobilier Avestor"J'ai utilisé à ma très grande satisfaction les services de Maître Brigitte Bourdu Roussel pour protéger mes marques, constituer des pactes d'associés, rédiger différents types de baux commerciaux et non commerciaux, et m'accompagner en matière de contentieux : à ce jour, sur les 6 contentieux confiés à Maître Bourdu Roussel, tous ont été gagnés, impliquant des domaines aussi divers que le droit des sociétés, le droit immobilier et le droit des contrats commerciaux. Je n'ai qu'à me louer à la fois, de sa rapide compréhension des dossiers les plus complexes (et même ceux ne ressortissant pas de ses spécialités habituelles) ainsi que de sa rapidité d'action, et de sa ténacité. Sa grande disponibilité ainsi que la sagacité de ses conseils sont pour beaucoup dans le développement heureux de mes affaires ces dernières années. Un grand merci Maître.
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Rod Reynolds, Société DContract"Depuis 15 ans j’ai régulièrement fait appel à Maitre Brigitte Bourdu Roussel pour des sujets liés à la propriété intellectuelle ou au droit commercial tant pour la rédaction de contrats notamment pour la mise en place de diverses prestations évènementielles, que pour des dossiers contentieux . Les dossiers sont méticuleusement suivis et chaque affaire a eu une issue positive.
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